La Miviludes sous l’œil de la Cour des Comptes
Les récentes déclarations de Madame la ministre de l’Intérieur concernant la Miviludes ont soulevé une polémique concernant la place de cette mission au sein de l’état et son rôle : «Ce n’est pas à la Miviludes de définir une politique, ni de mener des actions de répression», déclarait-elle dans une interview accordée au journal Le Parisien* du 4 février 2008.
Il faut revenir en 2005, quand Jean Michel Roulet prend la présidence de la Miviludes, pour comprendre les propos de la ministre de l’Intérieur.
Le 30 septembre 2005 il prend ses fonctions et déclare : « Il faut collecter des faits et les comparer à la législation en vigueur et, dès lors que ces groupes ne respectent pas la loi, les déférer en justice. La magistrature est certainement en pointe, mais la lutte antisectes est jeune et nous manquons d'une jurisprudence conséquente. S'il pouvait y avoir deux ou trois procès marquants pendant que je suis à ce poste, je ne serais pas mécontent.*** »
Le 20 décembre 2005, un universitaire, chargé de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'EHESS, quitte la Miviludes, refusant d’être lié "à un prévisible durcissement de la position de la Miviludes".
La réponse du président de la Miviludes à cette démission est sans appel : « La Miviludes n'est pas un laboratoire de recherche»**** insiste-t-il.
Il semble que les propos du président sont clairs et qu’ils « définissent bien une politique » et la volonté de « mener des actions de répression ».
Dans le même article du 4 février 2008, on apprend aussi que l’Élysée aurait le projet de fondre la Miviludes dans une entité unique qui accueillerait d’autres associations de défense des droits de l’homme
Si le souhait de voir la Miviludes changer de tutelle semble une idée nouvelle, elle répond pourtant au rapport remis par M Alain Pichon (Président de la 4e Chambre de la Cour des comptes) le 7 février 2007 lors des travaux de la commission des finances du Sénat :
« M. Alain Pichon a tout d'abord précisé que tous ces organismes n'avaient pas été supprimés : beaucoup d'entre eux avaient été transférés à d'autres ministères.[…]
[…]A titre d'exemple, il s'est demandé si la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires n'avait pas vocation à relever du ministre de l'intérieur, en charge des cultes et de l'ordre public, plutôt que du Premier ministre.** »
Effectivement, la position de cette Mission auprès du premier Ministre lui a certainement conféré un caractère d’autorité disproportionné par rapport à son domaine d’action.
M. Pichon dans ses déclarations à la commission des finances au sujet des présidents des Missions : « a relevé que le positionnement auprès du Premier ministre était vécu comme une marque de prestige pour les présidents de ces commissions… ».
Autant d’éléments qui rendent compréhensible la réticence de la ministre de l’Intérieur à propos de la MIVILUDES.
Sources :
* Article du Parisien du 4 février 2008
**Travaux de la commission des finances du Sénat (février 2007)
http://www.senat.fr/bulletin/20070212/fin.html#toc7
*** Libération 30 septembre 2005
**** Le Monde - 20 décembre 2005
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